La réponse courte. Un particulier peut ouvrir une boutique Etsy, mais vendre des produits conçus pour être vendus — c’est le cas du print on demand — est une activité imposable dès le premier euro, selon l’administration. Le cadre le plus simple est la micro-entreprise : création gratuite, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires, rien à payer si vous ne vendez rien.
Particulier ou vendeur professionnel ?
L’administration distingue deux cas :
- Revendre ses affaires personnelles déjà utilisées (vêtements, meubles) n’est en principe pas imposable, sauf règles particulières pour les bijoux, objets d’art et biens de plus de 5 000 €.
- Vendre des biens « achetés ou fabriqués pour les (re)vendre » : les revenus « sont imposables et doivent être déclarés ».
Une boutique print on demand vend des produits créés pour être vendus : elle relève du second cas. Aucun texte officiel ne nomme le print on demand ; c’est notre lecture de la règle, qui ne laisse guère de doute.
Ce qu’Etsy déclare au fisc (DAC7)
Depuis la directive européenne DAC7, Etsy transmet chaque année à l’administration les informations d’un vendeur de l’Union européenne qui atteint l’un de ces seuils sur l’année civile :
- au moins 30 ventes d’articles physiques ;
- ou au moins 2 000 € de ventes, taxes et frais déduits ;
- ou une seule vente d’un fichier numérique fait sur commande.
Sont transmis : nom, adresse, date de naissance, compte bancaire, numéro fiscal et numéro de TVA s’il existe. Etsy envoie un récapitulatif avant le 31 janvier. Si vous ne fournissez pas ces informations, la boutique est mise en mode Vacances.
Attention au contresens : rester sous ces seuils ne rend pas vos ventes non imposables. L’administration le précise : les seuils « ne signifient pas automatiquement que les sommes sont imposables » ; à l’inverse, des ventes de produits faits pour être vendus restent à déclarer même sous les seuils.
La micro-entreprise en 2026
| Point | Vente de marchandises | Source |
|---|---|---|
| Plafond de chiffre d’affaires | 203 100 € par an | Service-public F32353 |
| Cotisations sociales | 12,3 % du chiffre d’affaires encaissé | Urssaf, Service-public F36232 |
| Formation professionnelle | 0,1 % | Urssaf |
| Versement libératoire de l’impôt (option) | 1 %, soit 13,3 % au total | Urssaf |
| Création | Gratuite, sur formalites.entreprises.gouv.fr | Service-public F23282 |
| Pas de vente | Pas de cotisation | Urssaf |
Un point reste à confirmer auprès de l’Urssaf : aucun texte officiel ne dit si le print on demand relève de la vente de marchandises (12,3 %) ou de la prestation de services (21,2 %, plafond 83 600 €). La plupart des vendeurs déclarent de la vente de marchandises, puisqu’ils vendent un produit fini ; posez la question lors de la création si vous avez un doute.
La TVA : franchise jusqu’à 85 000 €
En micro-entreprise, vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d’affaires de ventes reste sous 85 000 € sur l’année précédente et 93 500 € sur l’année en cours (CGI, article 293 B, version en vigueur au 26 octobre 2026).
Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances 2025 a été annulé par la loi du 3 novembre 2025, avec effet rétroactif au 1er mars 2025. Beaucoup d’articles en ligne citent encore ce chiffre : il n’est pas en vigueur.
À noter : les frais Etsy sont indiqués hors TVA, et Etsy peut ajouter la TVA sur ses frais selon votre statut. Voir les frais Etsy.
Les règles de vente à respecter
- Droit de rétractation de 14 jours pour l’acheteur. L’exception prévue pour les biens « nettement personnalisés » (Code de la consommation, article L221-28) vise les produits personnalisés à la demande de l’acheteur, par exemple avec son prénom. Un t-shirt choisi tel quel dans votre catalogue reste, selon notre lecture, soumis au délai de 14 jours.
- Déclarer votre partenaire de production (Printful, Printify…) sur chaque fiche : c’est une obligation d’Etsy, détaillée dans vendre sur Etsy.
- Afficher vos coordonnées de vendeur professionnel dans la boutique.
Ce guide résume les règles officielles à la date indiquée ; il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable pour votre situation.
Sources
- economie.gouv.fr, Économie collaborative : comment déclarer vos revenus ? (28/04/2026)
- Etsy, aide : DAC7 et déclaration des vendeurs de l'UE
- Service-public, Micro-entrepreneur : plafonds de chiffre d'affaires (F32353)
- Service-public, Cotisations sociales du micro-entrepreneur (F36232)
- Urssaf, L'essentiel du statut d'auto-entrepreneur
- Légifrance, CGI article 293 B (version en vigueur au 26/10/2026)
- Service-public, Créer une micro-entreprise (F23282)